LGDJ/Lextenso, publication de thèses, renaissance de la Collection «Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain»

Information transmise par Fr. Saint-Bonnet:

Publication de thèses

Renaissance de la Collection
«Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain»

LGDJ/Lextenso

Les éditions Lextenso relancent la Collection de publication de thèses «Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain» (LGDJ) et en confient la direction scientifique au Professeur François Saint-Bonnet (Université Paris II Panthéon-Assas).

Les modalités sont les suivantes:

• Les auteurs intéressés par la publication de leur thèse doivent constituer un dossier, comprenant leur CV, une lettre de motivation et une lettre de recommandation de leur directeur de recherche adressées au Professeur François Saint-Bonnet, les rapports de soutenance et de pré-soutenance, et leur thèse.

• Le dossier est adressé à Mme Anne-Claire Dumouchel, Service des Thèses Lextenso Éditions, 33 rue du Mail, 75081 Paris cedex 02; tél. 01-56-54-17-90; anne-claire.dumouchel@lextenso-editions.fr
  

• Le nombre de pages de la thèse ne peut excéder 704.
• Le directeur scientifique de la collection donne ou non son accord pour la publication.
• En cas d’acceptation, un devis est transmis à l’auteur ainsi que les normes de mise en page LGDJ auxquelles il doit soumettre sa thèse.
• L’auteur est responsable de sa mise en page.

Compléments:

• Sur LGDJ/Lextenso, Bibliothèque des thèses (onglet "LGDJ"): http://www.lextenso-editions.fr/

Appel à contribution Le prix de la justice Histoire et perspectives 11-12 mars 2010 Bordeaux 4 (limite 15 oct. 2009)

Information transmise par Fr. Audren:

Appel à contribution

Le prix de la justice Histoire et perspectives

11 et 12 mars 2010 [limite appel: 15 oct. 2009]

Centre aquitain d'histoire du droit

Résumé L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large. C'est pourquoi le Centre aquitain d'histoire du droit organise, les 11 et 12 mars 2010, un colloque consacré au prix de la justice.

Annonce
L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large. En effet, la justice témoigne du niveau de civilisation d'une société à un moment donné. Elle est le reflet des normes et des sanctions applicables, sans pour autant se réduire à ces aspects juridiques. Il est vrai que l'institution même et la marche de la justice résultent d'un choix politique accepté par la population, ou tout au moins non contesté de manière fondamentale. De plus, le fonctionnement de la justice, perfectible par essence, induit une réflexion de la part de la doctrine, des praticiens, mais aussi de justiciables intéressés par l'amélioration des institutions. En ce sens, le prix de la justice peut s'envisager dans des perspectives complémentaires dans le cadre des sciences humaines et sociales, et spécialement au sein des sciences économiques, juridiques et politiques. La notion de prix, outre son aspect financier, implique la considération du choix opéré dans un sens déterminé afin de parvenir à une forme de consensus social. A cet égard, le choix d'une justice précise confine à une idéologie politique, nonobstant les déclarations officielles pouvant accompagner la mise en place de réformes. Le prix de la justice concerne tant la sphère judiciaire que la sphère administrative. Il touche à l'appareil de justice proprement dit, aussi bien au plan humain, au plan politique, qu'au plan matériel. Le prix de la justice peut également s'analyser à travers le problème de l'accès à la justice. Cet aspect permet d'ailleurs d'établir un lien entre justice et démocratie qui ne relève pas de l'évidence.

Date limite des propositions : 15 octobre 2009

Les propositions devront être envoyées : Au Centre Aquitain d’Histoire du Droit (CAHD) – Mme Sophie DELBREL
Université Montesquieu-Bordeaux IV
Avenue Léon Duguit
33608 PESSAC
Ou par mail : sophie.delbrel@u-bordeaux4.fr

Plaquette en pdf: http://calenda.revues.org/download.php?id=3860

Lieu Pessac (33608) (Université Montesquieu-Bordeaux IV Avenue Léon Duguit) Date limite jeudi 15 octobre 2009

Contact Sophie Delbrel
courriel : sophie.delbrel@u-bordeaux4.fr
Université Montesquieu-Bordeaux IV, Avenue Léon Duguit, 33608 PESSAC

Source: « Le prix de la justice », Appel à contribution, Calenda, publié le lundi 21 septembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle14331.html

J.-M. Vincent, "Max Weber Ou la démocratie inachevée", Le Félin (Poche), 2009

Information transmise par Fr. Audren:

Jean-Marie Vincent
Max Weber Ou la démocratie inachevée

Le Félin (Poche), 09/2009, 294 p., ISBN : 978-2-86645-705, 10,90€/10,35€

Présentation éditeur Max Weber est l'un des grands classiques de la sociologie. Mais les hommages en faveur de l'auteur de L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme ne lui rendent pas forcément justice. Sa pensée rugueuse et pleine d'arêtes est trop souvent aplanie et lissée. L'ouvrage de Jean-Marie Vincent, qui est un dialogue critique avec l'oeuvre wébérienne, entend lui restituer toute sa force et sa charge d'inquiétude.
L'idéal scientifique de Weber, comme le notait le philosophe Adorno, était polémique. Il ne voulait pas rassurer, mais bousculer les conforts intellectuels, et c'est en ce sens qu'il faut prolonger sa réflexion. Max Weber, dont les relations avec la démocratie étaient ambivalentes, est aussi l'un des penseurs qui permet le mieux de saisir l'inachèvement de cette dernière et la nécessité de la mener plus loin.
La crise des « grands récits » - celle, par exemple, du communisme - donne à la pensée de Weber une force et un attrait renouvelés. De fait, la relecture de son oeuvre est aujourd'hui essentielle pour tout projet d'extension et d'approfondissement de la démocratie.

Préface de Catherine Colliot-Thélène.

Auteur
Jean-Marie Vincent (1934-2004). Philosophe et sociologue, il fonde en 1968 et dirige jusqu'en 2002 le département de sciences politiques de l'Université Paris VIII. Il lance les revues Futur antérieur en 1990 puis Multitudes en 2001. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dont La théorie critique de l'École de Francfort, Paris, Galilée, 1976 ; Critique du travail, Paris, PUF, 1987; Vers un nouvel anticapitalisme (avec Michel Vakaloulis et Pierre Zarka), Paris, Le Félin, 2003.

Source: http://www.lgdj.fr/essais/228290/max-weber

"Six siècles de droit à Aix. 1409-2009. Mémorial de la Fac. de Droit et de Sc. Po. d'Aix-Marseille à l'occasion du 6e centenaire de sa fondation" 2009

Information transmise par Fr. Audren:

Six siècles de droit à Aix 1409-2009

Mémorial de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille
à l'occasion du 6e centenaire de sa fondation

PU Aix-Marseille (Hors coll.), 2009, 206 p., ISBN 978 2 7314 0672, 629€

Source: http://www.puam.univ-cezanne.fr/f/index.php?sp=liv&livre_id=741

Éc franç de Rome "Droit, pouvoir et société: Réformer la cité et l'empire: initiative politique et processus de décision", Rome, 28-29 sept 2009

Information communiquée par Fl. Renucci et A. Gonzales:

École française de Rome

Droit, pouvoir et société

RÉFORMER LA CITÉ ET L’EMPIRE :
INITIATIVE POLITIQUE ET PROCESSUS DE DÉCISION

Rome, 28-29 septembre 2009
École française de Rome

Piazza Navona, 62

Présentation
La bibliographie consacrée au règne d’Auguste est considérable. Elle a aussi fait l’objet depuis dix ans d’un renouveau et d’un regain d’intérêt de la part d’historiens de toutes nationalités, enclins désormais à souligner les éléments de rupture marquant la fondation du Principat, plutôt que les traits de continuité du régime augustéen avec les institutions républicaines, qu’ont mis en relief un grand nombre d’études relevant du « droit public ». Dans le cadre d’un programme intitulé « réformer la cité et l’empire », il est donc apparu nécessaire de consacrer une table ronde à cette
séquence chronologique constituant le passage de la République à l’Empire. Il y aurait sans doute eu quelque prétention à vouloir aborder en une seule rencontre tous les aspects de ce règne qui sous la plume des historiens sont généralement rassemblés sous l’étiquette de « réformes» (constitutionnelles, législatives, judiciaires, fiscales, administratives, militaires, des mœurs, des ordres...). Le choix a donc consisté à confronter différents dossiers, sans prétendre à l’exhaustivité et sans que chacun épuise le thème qu’il aborde, afin d’apprécier ce qui fut autrefois désigné par le grand juriste Vincenzio Arangio-Ruiz, à propos des leges iuliae, comme «l’audacia riformatrice» d’Auguste. Qu’une telle expression figure dans un texte rédigé pour le «bimillenario augusteo» de 1938 devrait-il nous surprendre ? N’était-elle pas d’abord le reflet d’une époque où l’action incitative de l’Etat s’affirmait, dans les systèmes totalitaires ou dans les démocraties, en réponse à une crise ? Le choix du lexique, encore une fois, est étroitement lié à une réflexion historiographique. Si les transformations qui ont affecté alors le monde romain sont indéniables, est-il possible de les saisir dans leur genèse, en identifiant les choix et les orientations politiques dont elles ont pu procéder, en saisissant les modèles antérieurs auxquels elles se référaient (les réflexions théoriques de Cicéron, les pouvoirs de Pompée) ? Si la part d’empirisme est indéniable et sans doute plus aisée à démontrer, l’existence d’une volonté délibérément novatrice et programmatique ne paraît pas être exclue. Afin d’éviter toute approche téléologique qui consisterait à envisager le règne d’Auguste à la lumière des développements postérieurs, une attention particulière à l’élaboration des sources (les Res Gestae, la « législation », la tradition littéraire) s’impose, comme l’ont montré plusieurs éditions récentes ou projets en cours.

Programme
(programme en pdf: http://www.efrome.it/2829sept.pdf)

Lundi 28 septembre 2009

• 09h30-10h00. - Introduction, Yann Rivière (École française de Rome)

Présidence : Frédéric Hurlet (Université de Nantes)

• 10h00-10h40. - John Rich (University of Nottingham), Making the emergency permanent: some reflections on Augustus constitutional arrangements
• 10h40-11h20. - Frederik J. Vervaet (The University of Melbourne), “qui cum ipse imperator in toto imperio populi Romani unus esset” : The Monopolization of the summum imperiumauspiciumque from Julius Caesar to Caesar Augustus

11h20-11h40. - Pause

• 11h40-12h20. - Pierre Gros (Université de Provence), Le Champ de Mars augustéen : rupture et continuité par rapport aux projets césariens
• 12h20-12h50. - Discussion

Présidence : Giuseppe Zecchini (Università Cattolica del Sacro Cuore di Milano)

• 14h30-15h10. - Pierre Cosme (Université de Paris I), Auguste et les mutations de l’armée romaine
• 15h10-15h50. - Werner Eck (Universität zu Köln), Herrschaft durch Administration? Die
• Veränderung in der administrativen Organisation des Imperium Romanum unter Augustus
• 15h50-16h30. - Clément Chillet (Université de Lyon 2), Vers de nouvelles formes de décision : Auguste, Mécène et la Préfecture de la Ville

16h30-17h. - Discussion

Mardi 29 septembre 2009

Présidence : Pierre Gros (Université d’Aix-en-Provence)

• 09h30-10h10. - Frédéric Hurlet (Université de Nantes), Représentations et conscience de la réforme au sein de l'aristocratie augustéenne
• 10h10-10h50. - Hélène Lamotte (EFR), Réception et perception des lois matrimoniales d'Auguste

10h50-11h10. - Pause

• 11h10-11h50. - Philippe Le Doze (Université de Nantes), Hercule et les Muses: Auguste et le renouveau des lettres latines
• 11h50-12h30. - John Scheid (Collège de France), Les réformes d’Auguste d’après les Res
• Gestae

12h30-13h00. - Discussion

Contact :
École française de Rome
Antiquité
Directeur des études : Yann Rivière
Secrétariat : Véronique Sejournet
Piazza Farnese, 67 - 00186 Roma
tél. 0039 0668 601232
secrant@efrome.it

Source: http://www.efrome.it/2829sept.pdf

Association «Clio et Thémis»: campagne d'adhésion

Information transmise par Fr. Audren:

Association «Clio et Thémis»: campagne d'adhésion
(http://www.cliothemis.com/)
Adhérer à l’association «Clio et Thémis»

L’association «Clio et Thémis» a pour objet de promouvoir la revue électronique européenne d’histoire du droit Clio@Thémis (ISSN:2105-0929).
La revue Clio@Thémis souhaite publier des recherches inédites et innovantes dans le domaine de l’histoire du droit, des temps les plus anciens jusqu’aux plus contemporains. Attachée à un dialogue constant avec les sciences humaines et sociales, elle est soucieuse de contribuer activement aux débats juridiques et historiographiques européens.

La revue Clio@Thémis publie également le blog d’actualité de l’histoire du droit Nomôdos (http://nomodos.blogspot.com/).

Les fondateurs de la revue Clio@Thémis, qu’ils soient chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) ou enseignants-chercheurs des Universités, ont voulu qu’elle se présente uniquement sous un format électronique et qu’elle soit entièrement gratuite. Pour assurer la pérennité de la revue Clio@Thémis et de son projet scientifique, pour l’enrichir et pour améliorer sa visibilité, notamment par une politique active de traductions de textes étrangers, votre soutien financier nous est nécessaire. Vous pouvez nous l’apporter en adhérant à l’association Clio@Thémis.

La cotisation annuelle est fixée à 25 euros pour les membres ordinaires, 15 euros pour les étudiants (avec justificatif) et 250 euros pour les institutions.

Pour toute information concernant l’adhésion à l’association et pour obtenir un bulletin d’adhésion, merci de contacter la trésorière par téléphone (03.20.90.74.13) ou par courriel (florence.renucci@univ-lille2.fr).

Association Clio@Thémis : http://www.cliothemis.com/Adherer-a-l-Association

Président : Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm)
Secrétaire/trésorière : Florence Renucci (CHJ – CNRS)

R. Chaulet, "Crimes, rixes et bruits d’épées. Homicides pardonnés en Castille au Siècle d’or", Montpellier, PU de la Méditerranée, 2007

Information transmise par R. Chaulet:

Rudy Chaulet
Crimes, rixes et bruits d’épées.
Homicides pardonnés en Castille au Siècle d’or

Montpellier, PU de la Méditerranée (Montpellier 3), 2007, 478 p., 46€.

Présentation éditeur
En Castille, la violence homicide fait partie des modes habituels de règlement des conflits. Si la justice royale cherche à la limiter, elle se heurte souvent à l’Église qui, par un intense exercice du droit d’asile permet souvent aux coupables d’échapper au châtiment. Partant du pardon que le monarque espagnol a octroyé au coupable — les Perdones de Viernes Santo, jamais étudiés de façon systématique jusqu’ici —, ce livre retrace l’histoire des criminels homicides et de leurs victimes en Castille au XVIe et au XVIIe siècle. Souvent payante aux périodes difficiles du XVIIe siècle, même si elle s’entoure de motifs religieux, la grâce royale n’est concédée que si le pardon de la partie lésée a été précédemment consenti, originalité de la procédure castillane qui intègre des modes d’arrangement privés aux procédures officielles. Notre enquête procède d’aval en amont : elle débute à la fin du procès, au moment où le pardon royal est accordé, et se poursuit à rebours jusqu’à l’accomplissement de l’acte délictueux. Le cadre de la violence observée dans les archives castillanes est très majoritairement urbain et la rue en est le lieu le plus fréquent. Les criminels agissent surtout la nuit et leur arme favorite est l’épée qu’ils manient avec suffisamment de précision pour provoquer la mort rapide de leur victime, dans des oppositions qui prennent souvent l’aspect d’un duel improvisé où la question de la défense de l’honneur est centrale. S’il n’est guère possible de mesurer le degré réel de violence exercée dans la société, celui que laissent entrevoir les documents d’archives des pardons royaux s’accorde peu aux lieux communs qui font de l’Espagne la terre de tous les excès.

Source: http://www.pulm.fr/crimes-rixes-et-bruits-d-epees

Recension in Revue d'Histoire moderne et contemporaine, n°55-4 2008/4, p. 167s., par R. Muchembled

"Voici la version remaniée et soigneusement mise au point d’une thèse sur la violence en Vieille-Castille de 1587 à 1700. Présentées en annexe, les sources principales sont composées de 453 demandes de pardon pour homicide soumises au roi. La grâce est accordée soit de manière payante – parfois pour une forte somme – soit gratuitement, en mémoire de la passion du Christ, sous forme de « pardons du Vendredi Saint » solennellement octroyés durant une cérémonie religieuse en présence du monarque. Les derniers sont les plus nombreux, avec 265 exemples, dont 47 ne suivent pas la règle de gratuité. Au préalable, le criminel a dû obtenir l’apartamientoou pardon de la partie lésée, souvent après avoir négocié un dédommagement financier avec la famille de la victime. Quoi qu’en dise l’auteur, cette disposition n’est pas une originalité castillane. Elle figure systématiquement dans les lettres de rémission délivrées aux Pays-Bas par les souverains espagnols :« satisfaction préalablement faite à partie intéressée ». Il a pourtant raison de souligner à ce propos la grande importance des procédures infrajudiciaires de règlement des suites de conflits mortels. Vengeance ou traités privés tiennent assurément plus de place que la volonté royale dans la régulation quotidienne de la violence. Il se pourrait même que la Vieille-Castille demeure beaucoup plus attachée à de telles pratiques que les Pays-Bas, si l’on interprète sous cet angle le nombre très faible de pardons par rapport à la population, presque dix fois moins qu’en Artois sous tutelle espagnole à la même époque (p.65). La question posée est celle de l’importance de l’indicateur choisi pour aboutir à une large histoire sociale et culturelle. Relier l’âge d’or du pardon castillan, vers 1620-1640, à la situation financière désastreuse de la couronne paraît un peu court, d’autant que plus de la moitié des exemples – 237 exactement – sont délivrés gratuitement. On y reviendra pour tenter d’élargir les perspectives de ce remarquable ouvrage.

Fruit d’une rigoureuse méthode, celui-ci se développe en trois parties. La première présente les documents, le contexte politique, démographique et judiciaire, puis le thème historiographique de la violence. Parfaitement dominé, le dernier point aboutit à une question centrale :la Castille est-elle différente du reste de l’Europe du temps ? On note que Madrid a été délibérément exclue de l’enquête, à cause de la concentration excessive de demandes de pardon en ce lieu carrefour. Le terrain, comme d’autres secteurs géographiques, est libre pour la recherche, car le total des pardons de la période est estimé à près de 7000.

La deuxième partie analyse minutieusement le temps, l’espace et les acteurs de la violence pardonnée. Celle-ci se révèle plus intense en janvier et en été, particulièrement faible en avril et en décembre. Le dimanche la voit culminer, tandis qu’elle atteint son minimum le vendredi.À la différence de l’Artois de la même époque, la nuit est le moment privilégié de l’homicide, dans un cas sur deux. Le paroxysme se situe vers 21 heures, suivi par un rapide déclin, très peu de meurtres ayant lieu après minuit. Le cadre urbain se taille la part du lion, avec près de deux tiers des cas, en particulier Valladolid, qui enregistre 99 pardons. La rue urbaine est le principal théâtre des combats, la maison voit plutôt se commettre des violences familiales. Les données sont d’autant plus intéressantes qu’elles sont beaucoup plus complètes qu’ailleurs : en effet, en Castille, la demande de grâce est souvent accompagnée du procès. Les acteurs ne se différencient cependant guère de ceux des autres pays : 98% des meurtriers et 89% des victimes appartiennent au sexe masculin. R. Chaulet ne leur accorde qu’un cinquième du chapitre dévolu à ce thème, préférant consacrer de longues et intéressantes descriptions aux femmes, aux enfants et aux antagonismes entre riches et pauvres. Le groupe le plus représenté est celui des artisans citadins, les données inconnues dépassant à peine un quart du total. La seule grande lacune du corpus concerne l’âge des combattants, impossible à approcher dans 60% des cas. Pour le reste, les mozos ou jeunes hommes de moins de trente ans composent 70% du contingent identifiable selon ce critère, avec une quasi égalité entre les agresseurs et les victimes.

La dernière partie tente de préciser la place sociale et culturelle occupée par l’homicide dans la société castillane. L’arme favorite, dans toutes les couches sociales et pratiquement autant chez les artisans que chez les nobles, est l’épée (53% des cas), suivie par le couteau (18%). Il s’agit d’une civilisation urbaine de l’épée, car son usage augmente proportionnellement à la taille des villes. Il est dommage que le cas de Valladolid ne soit pas isolé, car une excellente carte de synthèse (p.155) montre que la province du même nom concentre 40% des demandes de pardons et qu’un cercle de 80 km débordant sur d’autres régions en contient plus de la moitié. Le phénomène est évidemment lié au rôle judiciaire primordial de Valladolid, peuplée d’environ 40000 habitants à la fin du XVI^e siècle. Mais on décèle également un phénomène d’imitation comportementale que l’auteur traite trop rapidement, faute d’avoir distingué systématiquement les villes des campagnes dans la deuxième partie du livre.À rebours de l’Artois où domine l’homicide pardonné d’origine rurale, une profonde originalité urbaine castillane apparaît : des jeunes citadins, souvent artisans ou serviteurs, combattent des pairs, la nuit, vers 21-22 heures, un dimanche ou un jour de fête, dans la rue, à l’épée ou au couteau. Il ne semble pas s’agir de royaumes de jeunesse classiques, tels ceux des paysans artésiens, ni de rites de virilité traditionnels qui visent à blesser plus qu’à tuer. En effet,87% des victimes ont reçu un seul coup au cours d’un face-à-face n’impliquant aucun autre protagoniste dans un cas sur deux. Si l’épée a été utilisée, elle a majoritairement touché la poitrine de l’intéressé, qui en est mort sur le coup dans 46% des occurrences, alors qu’une blessure à la tête causée par une autre arme entraîne moins souvent et moins rapidement une issue fatale. Il paraît évident que la formule de base est constituée par un duel à l’épée entre deux jeunes hommes, parfois quatre ou plus dans un quart des exemples, sur le pavé urbain, une nuit dominicale. Cette pratique apparemment nouvelle, qui culmine vers 1620-1640, semble se diffuser à partir de Valladolid, dont la population comprend d’ailleurs 30% de hidalgos, d’abord dans toutes les couches sociales du lieu – mais avec une moindre intensité dans les quartiers les plus populaires (carte p.195) – puis en taches d’huile dans les autres villes de la province et au-delà.

Le dernier chapitre cherche à découvrir les origines de la violence. Il lie de manière très convaincante les actes brutaux à la défense de l’honneur, au modèle chevaleresque et aux ressorts guerriers puissants en Castille. Il montre aussi avec finesse que la monarchie, tout en poursuivant l’homicide, est « complice des causes qui ont mené à sa réalisation ». Seul manque le lien avec l’éducation nouvelle au point d’honneur et au duel, d’une jeunesse urbaine issue de tous les milieux. Il ne s’agit probablement pas seulement d’imiter les valeurs nobiliaires, mais de tenir son rang de jeune mâle castillan sur le pavé urbain et d’acquérir ainsi le courage nécessaire pour devenir un soldat de la redoutable infanterie espagnole. C’est sans doute pourquoi la monarchie condamne l’homicide par principe chrétien, mais le tolère et le pardonne par nécessité, pour les besoins de la défense de l’empire. Et l’Église lui emboîte le pas, ce qui pousse R.Chaulet à dire que celle-ci ne cherche nullement à modérer la violence. Il est vrai qu’elle ne paraît pas très préoccupée d’interdire vigoureusement et ouvertement cette forme d’homicide lié à l’honneur, finalement utile pour former des guerriers qui seront aussi des défenseurs de la foi. Elle contrôle cependant la situation de plus près que ne le prétend l’auteur. En témoigne la limitation du nombre des combats mortels révélée par les chiffres :7000, au plus, pour l’ensemble du royaume durant toute la période, alors que l’Artois espagnol présente à lui seul plus de 3500 cas du début du XVI^e siècle à 1660, pour une population de 200000 habitants. En outre, une plus grande imprégnation religieuse des combattants que dans d’autres pays apparaît, car les duellistes castillans respectent de près les rythmes essentiels du christianisme en évitant de verser le sang en avril, en décembre et le vendredi, moments éminemment sacrés des fêtes de Pâques, de l’Avent, de Noël et du jour anniversaire de la Passion, et en cherchant le couvert de l’obscurité pour s’adonner à leurs brutaux jeux mortels.

L’ouvrage fera date, car il apporte énormément d’informations et d’idées, pour une meilleure compréhension du siècle d’or castillan. Il laisse aussi émerger d’importantes interrogations à propos de la manière dont une société chrétienne organise ses discours et ses pratiques pour justifier ou tolérer l’injustifiable :l’homicide. Il débouche enfin sur un vaste questionnement, inspiré par la courbe en cloche des demandes de pardon :celle-ci suit de très près le mouvement ascendant de la puissance espagnole jusqu’en 1640, puis épouse celui de son déclin par la suite. Quels ressorts secrets de la société urbaine castillane ont donc commencé à se dérégler vers 1640 ? Les demandes de grâce s’effondrent alors durablement, tandis que la France – pays où le duel continue à connaître son âge d’or – affirme son hégémonie en Europe. En Castille, la royauté et l’Église auraient-elles fini par imposer plus profondément le précepte « tu ne tueras point » et à émousser très largement l’ardent besoin du face à face mortel juvénile en le détournant vers des exutoires tels que la corrida, apaisant ainsi toujours davantage la violence meurtrière, au détriment de l’esprit guerrier qui faisait la force des armées hispaniques sous le duc d’Albe et ses successeurs ?

Robert MUCHEMBLED"

Source: http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RHMC_554_0167#

Appel à Contrib: Ass Europ Jeunes Hist en hist. du droit, 16e Forum europ, La mise en scène du Droit", limite 16 nov 2009

Information transmise par Fl. Renucci:

Association Européenne des Jeunes Historiens en
histoire du droit (http://www.aylh.org)

XVIe Forum européen des jeunes historiens du droit,

La mise en scène du Droit

Appel à communications
[limite: 16 nov. 2009]

24-28 Mars 2010

Francfort-sur-le-Main

La mise en scène du Droit

Appel à communications pour le XVI. Forum européen des jeunes historiens du droit, 24-28 Mars 2010 à Francfort-sur-le-Main

Le droit apparait sous de multiples formes et aspects. Il se trouve aussi bien dans les recueils de lois c'est-à-dire les codes qu’entre les couvertures de dossiers, il est contenu dans des actes juridiques, les contrats sont conclus par une poignée de mains ou devant un notaire et dans les prétoires le droit se montre encore sous une autre forme. Dans certains cas il apparait digne ou même sacré, dans d’autre cas autoritaire et pragmatique. Bref, le droit est mis en scène.
Dans le cadre du Forum européen des jeunes historiens du droit qui aura lieu à Francfort-sur-le-Main en 2010 nous voulons examiner les questions suivantes : Quelles différentes formes à revêtu le droit pendant sa longue histoire ? Comment et pourquoi le droit s’est-il transformé et enfin quelle signification ont eu ces transformations pour les sociétés concernées?

On ne peut appréhender le droit que par sa forme. En jetant un regard sur l’histoire cela nous permet toutefois d'approcher la relation du droit vis-à-vis de sa forme. La forme est-elle seulement une enveloppe ou au contraire à-t-elle une signification autonome? Les formes du droit semblent être souvent naturellement le résultat de la tradition, parfois elles résultent des transformations des pratiques judicaires ou encore de leurs dynamismes.
Toutes les instances définissant les normes ont de temps à autre instrumentalisé les formes du droit de manière stratégique, pour éventuellement en légitimer le contenu ou encore elles furent acquises par les destinataires des normes lors d’affrontements juridiques. Donc, comment est venu le droit à sa forme ?

Porter le regard sur la forme du droit amène à se poser des questions sur des perspectives méthodologiques portant sur l’épistémologie historique des sciences : les règles et les pratiques d'interprétations, les tentatives d'uniformisation et de systématisation, mais également les discussions concernant la nature de l'autonomie du droit ont toujours touchées la forme du droit. Est-ce que l’on est parti du principe d’une véritable nature du droit derrière la forme ou au contraire a-t-on attribué une valeur propre à la forme ? Ainsi se pose la question, quand et comment la jurisprudence a problématisé les relations entre forme et contenu?

Enfin, il s'avère que la variété des formes est aussi pour un historien du droit un défi méthodique: les sources ne dévoilent qu’une infime partie des formes, que le droit a revêtu à un moment précis. Pour mesurer l’importance de la signification des formes, il est nécessaire de placer le droit dans son contexte, ce qui selon la période et l’objet étudié pose des problèmes différents. Le Forum veut offrir la possibilité de discuter de ces problèmes méthodiques – nous voulons donc vous inviter à donner un aperçu de votre méthode de travail et d’y mener une réflexion critique.

Nous vous invitons à nous soumettre vos contributions portant sur la mise en scène du droit – tous les sujets, de l’antiquité à la période contemporaine, seront pris en considération. Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir d'ici le 16 novembre 2009 un résumé d'au maximum 2000 signes ainsi qu'un court curriculum vitae académique à frankfurt2010@aylh.org. Le coût de la participation est environ de 70 €, pour les participants présentant un papier 50 €. Nous nous engageons pour trouver des bourses.

Des informations supplémentaires sur l’Association Européenne des Jeunes Historiens en histoire du droit et aussi des informations actuelles sont disponibles sur le site www.aylh.org.

Nous serons contents de recevoir de votre application et de vous accueillir à Francfort au printemps 2010.

Law on Stage

Call for Papers for the XVIth European Forum of Young Legal Historians, 24th-28th March
2010 in Frankfurt am Main

Law appears in various forms. Whether within codes of law, in files, legal documents, by handshake and contracts vis-à-vis a notary, or as finally implemented in courtrooms – law adopts a unique expression. Graceful, sacred, authoritative, and pragmatic: law is being staged.
The European Forum of Young Legal Historians seeks to investigate how these particular forms have emerged and shifted throughout history, and their significance for the legal culture of that time.

Law is only evident through its forms. The perspective of Legal History, however, offers an opportunity to approach this relationship between law and its various forms, where these forms ay operate as a facade for normative claims or carry significance on their own. Legal forms emerge from traditions, as a product of shifting legal customs, and through the inherent dynamics of form. Also, legal forms have legitimated new legal contents serving lawmakers’ strategic ends. Change also arises through the action of those subject to the legal norms. So the question to be addressed is: How does law achieve its forms?

This view on the forms of law is also an invitation to reflect on different theoretical and scientific approaches taken in the jurisprudence throughout history. Rules and practices of interpretation, attempts to systematize and integrate legal norms, as well as discussions of the autonomy of law, were also always questions of form. Did one believe in the “pure core” of law behind the form or was the form itself of value? The question we would like to explore is: When and how was the relationship between form and the content of law discussed within jurisprudence?

Finally, the variety of forms evokes questions pertaining to the methodology of legal history.
Historical sources can only reveal a fraction of the forms chosen by law in a certain period of time. In order to properly analyse these forms, we usually draw upon thick contextualisation of the subject matter; however, there are a variety of difficulties encountered depending on the period and theme being studied. The Forum should open a space for discussion of such methodological problems; therefore we invite the participants to offer insight and critical reflection on their research method.

We are looking forward to receiving contributions addressing the diverse ways of “staging” law throughout legal history. Please send your abstract (max. 2000 characters) by 16th of November 2009 as well as a short academic CV at frankfurt2010@aylh.org. The regular fee for participants giving a paper will be 50 €, for all other 70 €. We are trying to arrange scholarships.

Further information on the Association of Young Legal Historians and past Forums as well as up-to-date information is available on www.aylh.org.

We look forward to your application and to welcoming you in Frankfurt am Main in Spring 2010.

Die Inszenierung des Rechts

Call for Papers für das XVI. Forum Junger RechtshistorikerInnen vom 24.- 28. März 2010
in Frankfurt am Main

Recht tritt in vielfältigen Formen auf. Es findet sich in Gesetzbüchern und zwischen Aktendeckeln, es ist verbrieft in Urkunden, Verträge werden per Handschlag oder vor dem Notar geschlossen und in Gerichtssälen zeigt es eine ganz eigene Darstellung. Mal kommt es würdevoll oder gar heilig, mal autoritär und mal pragmatisch daher. Kurz: Recht wird inszeniert.

Auf dem Forum Junger RechtshistorikerInnen 2010 in Frankfurt am Main wollen wir der Frage nachgehen, welche verschiedenen Formen das Recht im Laufe seiner Geschichte angenommen hat, wie und warum sich diese gewandelt haben und welche Bedeutung sie für das Recht in der jeweiligen Gesellschaft hatten.
Wir können Recht stets nur durch seine Form hindurch erkennen. Der Blick in die Geschichte eröffnet uns allerdings die Möglichkeit, sich dem Verhältnis des Rechts zu seiner Form zu nähern. Ist die Form eine bloße Hülle des Rechts oder kommt ihr eine eigenständige Bedeutung zu? Häufig ergeben sich die Formen des Rechts wie selbstverständlich aus der Tradition, gelegentlich entwickeln sie sich durch Verschiebungen von Rechtspraktiken oder deren Eigendynamik. Zuweilen haben Normgeber sie aber auch strategisch gesetzt, um möglicherweise Inhalte zu legitimieren, oder sie wurden von den Normadressaten in Rechtskämpfen errungen. Wie kommt also das Recht zu seiner Form?

Der Blick auf die Form des Rechts lädt dabei auch zu wissenschaftsgeschichtlichen Fragen ein. Interpretationsregeln und -praktiken, Systematisierungs- und Vereinheitlichungsversuche, aber auch Diskussionen, was die Eigenständigkeit des Rechts ausmacht, haben sich stets an der Form des Rechts gerieben. Ging man von einem „wahren Kern“ des Rechts hinter der Form aus oder sprach man der Form einen Eigenwert zu? Insgesamt stellt sich hier die Frage, wann und wie das Verhältnis von Form und Inhalt von der Jurisprudenz problematisiert wurde.

Schließlich erweist sich die Vielfalt der Formen für RechtshistorikerInnen auch als methodische Herausforderung: Quellenmaterial offenbart lediglich einen Ausschnitt der Formen, die das Recht in einer bestimmten Zeit angenommen hat. Um der Bedeutung von Formen auf den Grund zu gehen, ist eine dichte Kontextualisierung nötig, was je nach Untersuchungszeitraum und -gegenstand mit unterschiedlichen Schwierigkeiten verknüpft ist. Das Forum soll auch Raum bieten, diese methodischen Probleme zu diskutieren – wir möchten daher dazu einladen, Einblick in die Arbeitsweise zu geben und diese kritisch zu reflektieren.

InteressentInnen werden gebeten, bis zum 16. November 2009 ein Abstract von maximal 2000 Zeichen in deutscher, englischer oder französischer Sprache sowie einen kurzen akademischen Lebenslauf an frankfurt2010@aylh.org zu senden. Für TeilnemerInnen, die auf dem Forum referieren, wird voraussichtlich ein ermäßigter Teilnahmebetrag von 50 € erhoben. Für NichtreferentInnen ist der Teilnahmebetrag 70 €. Wir bemühen uns um Stipendien.

Weitere Informationen zur Association of Young Legal Historians zu den Foren vergangener Jahre sowie alle Aktualisierungen bezüglich des Forums 2010 finden Sie unter: www.aylh.org.

Wir freuen uns über Beiträge quer durch die Rechtsgeschichte zur Inszenierung des Rechts und auf ein lebendiges und spannendes Forum im Frühjahr 2010 in Frankfurt am Main.

Source: www.aylh.org

Sté d'Histoire du Droit - 2009-2010 - 1re séance, Paris, 10 oct. 2009: AG + communication Bournazel, "Sacre Philippe Ier"

Information transmise par la Société d'Histoire du Droit (les membres du bureau - societe_histoire_droit@yahoo.fr):

Société d'Histoire du Droit
2009-2010

Première séance: 10 octobre 2009
Paris

Programme

• Assemblée générale ordinaire
• Communication de M. Eric Bournazel (prof. Univ. Panthéon-Assas, Paris II), "Qui t’a fait roi ? "Retour sur le sacre de Philippe Ier

Date et heure:
Samedi 10 octobre 2009 à 15 heures 30

Lieu:
12 place du Panthéon, Paris Ve,
Salle des Conseils de Paris II
(escalier M, 2e étage, salle également accessible par l’un ou l’autre ascenseur)

Contact:
societe_histoire_droit@yahoo.fr

Remarque:
Une affiche présentant le programme complet des séances de l'année 2009-2010 sera prochainement disponible (s'adresser à societe_histoire_droit@yahoo.fr)

Colloque, "Droit et légitimité", 19 nov. 2009 , Caen

Information transmise par Fr. Audren:

Colloque

Droit et légitimité

Jeudi 19 novembre 2009
Caen (14000)

Résumé
Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien. Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales :
1) Les fondements légitimes du droit ;
2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ;
3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.

Colloque réalisé avec le soutien du GIP DROIT ET JUSTICE

Présentation
Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.
Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales :
Les fondements légitimes du droit ;
La légitimité du juge comme auteur de/du droit ;
Les « épreuves » de la légitimité du droit.

Jeudi 19 novembre 2009

9h15 Accueil des participants

LES FONDEMENTS LEGITIMES DU DROIT

sous la présidence de Jean-François Akandji Kombé,Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie

• Propos introductifs, par Laurent Fonbaustier, ,Professeur à l’Université Paris Sud-XI
• Le « conflit consenti » comme source du droit légitime, par Carlos-Miguel Pimentel, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin
• Pluralisme des valeurs et légitimité du droit, par Luc Heuschling, Professeur à l'Université de Lille II Droit et santé
• Droits fondamentaux et légitimité, par Marie-Joelle Redor, Professeur à l'Université de Caen

12h15 Déjeuner

14h15 Reprise des travaux

LA LEGITIMITE DU JUGE, AUTEUR DU/DE DROIT

sous la présidence de Michel Troper, Professeur Emérite à l'Université de Paris Ouest –Nanterre La Défense

• L'exemple du juge constitutionnel, par Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Montpellier I
• L'exemple du juge européen, par Frédéric Sudre, Professeur à l'Université de Montpellier I
• L'exemple du juge judiciaire,par Alain Sériaux, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia
• L'exemple du juge administratif, par Jacques Petit, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
• L'exemple du juge communautaire, par Sébastien Roland, Professeur à l'Université d’Auvergne ClermontFerrand 1

Vendredi 20 novembre

9h30 reprise des travaux

LES « EPREUVES » DE LA LEGITIMITE DU DROIT

sous la présidence de Jean-Manuel Larralde, Professeur à l’Université de Caen BasseNormandie

• Les transitions constitutionnelles : continuité ou discontinuité de la légitimité en droit, par Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille 2
• Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit, par Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie
• Intégration juridique et légitimité par Loïc Azoulai, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon–Assas
• Droit , légitimité et totalitarisme, par Vincent Valentin, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Droit ou légitimité ? par Michel Troper, Professeur Emérite à l'Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

SYNTHESE par Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau –Pays de l’Adour

Mots-clés
légitimité, droit, gouvernement, juge, droits fondamentaux

[Programme format pdf: http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/files/legitimit%C3%83%C2%A9.pdf]

Lieu
Caen (14000) (Université - Campus 1 Esplanade de la paix)

Dates
jeudi 19 novembre 2009 vendredi 20 novembre 2009
Contact Magdalena Dobrzanska
courriel : magdalena.dobrzanska@unicaen.fr
Magdalena DOBRZANSKA, Ingénieur d’études –Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit - Esplanade de la Paix – F-14032 CAEN CEDEX
Tel.: + 33 2 31 56 51 84

Url de référence
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED)

Source: « Droit et légitimité », Colloque, Calenda, publié le vendredi 04 septembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle14303.html
et http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed

Fondation Napoléon, Bourses d'études, 30 sept. 2009

Fondation Napoléon

Reconnue d'utilité publique en 1987, la Fondation Napoléon encourage la recherche en Histoire du Premier et du Second Empire, favorise l'accés aux connaissances, et participe à la sauvegarde du patrimoine napoléonien.

Bourses d'études

Les modalités pour obtenir une bourse d'études Afin d'encourager la recherche universitaire sur les deux Empires, la Fondation Napoléon accorde, chaque année, six bourses d'études à des étudiants de troisième cycle préparant une thèse sur des sujets concernant le Premier ou le Second Empire.

Les bourses sont accordées par le jury des Prix et Bourses de la Fondation Napoléon. Chaque bourse est d'un montant de 7 600 Euros.

Pour lire le règlement des Prix et Bourses d'étude de la Fondation Napoléon, cliquez ici (format pdf: http://195.154.144.20/fr/fondation/bourses/PrixBoursesReglement2007.pdf).

[...]

Pour concourir, merci de remplir le formulaire en format PDF, téléchargeable ci-dessous, de le compléter d'un exposé sur deux ou trois pages, de votre projet de recherche, d'une attestation universitaire de dépôt et d'une recommandation de votre directeur de thèse. Votre dossier devra nous parvenir avant le 30 septembre de l'année en cours.

Le dossier complet doit être adressé par courrier à :
Fondation Napoléon
148, bld Haussmann
75008 Paris


Informations sur les Bourses d'études :
M. Thierry Lentz, directeur de la Fondation Napoléon à lentz@napoleon.org


Télécharger le dossier au format PDF: http://195.154.144.20/fr/fondation/bourses/dossier_bourse.pdf


Source: http://195.154.144.20/fr/fondation/bourses/index.asp

Revue Dix-huitième siècle, n°49. - Individus et communautés, 2009

Information transmise par A.-S. Chambost:

Revue Dix-huitième siècle, n°49. - Individus et communautés, 2009

Présentation de la revue
(éds. La Découverte)
Notre présent hérite des transformations qui ont reconfiguré les rapports entre individus et communautés dans les pratiques sociales, la pensée, l'art et la littérature des Lumières et de la Révolution. Pour mesurer la complexité de ce moment historique ainsi que ses enjeux actuels, il faut saisir l'individualisation et le commun dans leurs complémentarités, leurs interprétations et leurs solidarités, bien plus que dans leur opposition. S'écartant des évidences trompeuses véhiculées par les mots d'« individualistme », de « communisme » ou de « communautarisme », les dix-huit articles rassemblés dans ce dossier pratiquent, chacun à sa manière et sur des objets d'étude volontairement excentrés, une démarche caractérisée par l'indisciplinarité et par une perspective d'actualisation des problèmes abordés.
Les contributions réunies forment-elles une sorte de communauté, riche d'une diversité agencée sous la forme d'un dictionnaire tressant de multiples renvois d'une entrée à l'autre. Sous les auspices de l'ébauche du Serment du jeu de Paume par David, dont l'inachèvement et le destin mouvementé (davantage encore que la scène représentée) peuvent servir d'emblème à ce dossier, ce sont des processus d'émergence et de constitution, de délitement et de ravaudage qu'analyse cette ébauche d'abécédaire, à l'occasion des entrées Avatars d'un tableau, Communion (républicaine), Divorce, Esprit de corps, Essaim, Graternité, Inculation, Isolement, Métempsycose, Moeurs (État de), Polype, Public, Réseau, Sensibilité, Solidaires, Université et Utopie (des femmes), prédédées d'un Avant-propos qui problématise la définition de quelques termes de base.
La seconde partie de cette livraison propose un ensemble de 20 articles portant sur l'histoire, l'histoire des idées, la littérature (notamment 4 études sur Sade) et les sciences.
Des Notes de lecture, portant sur près de 200 ouvrages récents consacrés au 18e siècle, en forment la troisième partie.

Sommaire n°49. - Individus et communautés

I / Individus et communautés
Avant-propos, par Yves Citton et Laurent Loty
Penser ensemble les rapports entre individus et communautés à l'époque des Lumières
Avatars d'un tableau, par Laurent Loty
L'inachèvement emblématique du Serment du jeu de Paume
Communion (républicaine), par Pierre Harmattan
La communauté selon Hölderlin
Divorce, par Philippe Corno
La loi révolutionnaire du divorce et ses représentation théâtrales : du droit à la morale, une pensée de l'appartenance familiale
Esprit de corps, par Basile Baudez
Individualisme britannique et esprit de corps français dans les académies artisitiques : un effet des institutions politiques
Essaim, par Charles Wolfe
Organisation ou organisme ? - L'individualisation organique selon le vitalisme montpélliérain
Fraternité, par Anne-Rozenn Morel
Le principe de fraternité dans les fictions utopiques de la Révolution française
Inoculation, par Catriona Seth
L'inoculation contre la variole : une révélateur des liens sociaux
Isolement, par Erik Leborgne
La solitude de l'indigent philosophe et l'anthropologie marivaudienne
Métempsycose, par Jean-Francois Perrin
Soi-même comme multitude : le cas du récit à métempsycose au 18e siècle
Moeurs (État de), par Éric Puisais
Dom Deschamps : métaphysique de la communauté et réalisation de l'individu
Polype, par Rudy Le Menthéour
De la ruche au polype : figues de l'organisation sociale
Public, par Martial Poirson
Multitude en rumeur : des suffrages publics aux assises du spectateur
Réseau, par Olivier Delers
La sociabilité en chaîne et en réseau dans Les Égarements du coeur et de l'esprit de Crébillon fils
Sensibilité, par Paul Peckmans
La communauté des âmes sensibles
Solitaires, par Antoine Hatzengerger
Rupture et liberté : la question du noeud social dans Les solidaires de Rousseau
Université, par Anne Saada
Assurer l'excellence d'une communauté universitaire : l'exemple de Göttingen au 18' siècle
Utopie (des femmes), par Marie-Françoise Bosquet
Féminité et société ou l'amour en question : le point de vue des conteuses utopiques

II / Varia Prix Dix-Huitième Siècle

• Les antécédents du concept de travail chez Amontons, Parent et Daniel Bernoulli : de la qualité à la quantité (1699-1738), par Renan Larue

Esthétique

• Du Bos avec d'Aubignace et Nicole, par Daniel Dauvois
• Le modèle antique examiné sous l'angle anatomique : entre beau idéal et beau réel (1670-1812), par Morwena Joly

Histoire du corps

• Les bienfaits controversés du régime maigre : Le Traité des dispenses de Carème de Philippe Hecquet et sa réception (1709-1714), par Renan Larue
• « Le fait est certain, cela suffit » : Regard des Lumières sur l'eunuque, par Marie-Laure Delmas

Diderot et l'Encyclopédie

• Le chantier sans maître. L'Encyclopédie et la question de la technique, par Pierre Caye
• Crime et châtiment dans l'Encyclopédie - Les enjeux de l'interprétation de Montesquier par de Jaucourt, par Luigi Della
• Jacques le Fataliste et son maître relu à travers la grille postmoderne, par Michaela Chapelian

Ouverture européenne

• Le paradigme de l'architecture bourgeoise ou l'ar de l'édification philosophique dans l'Allemagne des Lumières, par Véronique Samuel-Gohin
• Hølberg, lecteur de Locke. Un exemple de réception des Lumières danoises, par Jørn Schøsler
• Médecine et médecin face au tremblement de terre de Lisbonne en 1755, par Hervé Baudry

Rhétorique

• De vous à moi. Tutoiement et vouvoiement dans les traductions au 18e siècle, par Catherine Volpihac-Auger
• Le plaideur et l'épistolier : statut et fonction des lettres dans les Mémoires judiciaires de Beaumarchais, par Bénédicte Ortiz

Morale

• Souci de soi et morale du compromis : le Traité du vrai mérite de l'homme, de Le Maître de Claville (1734), par Carole Dornier
• Les lois divines sont-elles des lois divines ? (De l'Esprit des lois, XXVI, 2), par Bertrand Binoche

Autour de Sade

• Sade et Suétone, par Vincent Jolivet
• Sade à Florence : chronique et fait divers italiens dans l' Histoire de Juliette, par Valério Contafio Casamggi et Armelle Saint-Martin
• Les secrets commerces de Sade, par Guillaume Patin

Correspondance de l'étranger

• Buffon en Russie. Présentation de l'ouvrage de M. Razoumoskaïa, Buffon écrivain, par Veronika Altachina

III / Notes de lectures
Sous la direction de Martine Goult

• Études critiques
• Revues et fascules
• Études de textes
• Histoire
• Histoire des sciences
• Littératures
• Art et musicologie

Source: http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index.php?ean13=9782707157904

XIXe Journées d’Histoire du Droit , "L’offense", Limoges, 14-16 octobre 2009

Information transmise par Fl. Renucci:

Université de Paris XII Val de Marne
Université de Limoges
Faculté de droit Faculté de Droit et des Sciences économiques
Centre d’Histoire du Droit européen
Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges

XIXe Journées d’Histoire du Droit

L’offense

Limoges
14-16 octobre 2009

Programme

mercredi 14 octobre

10 h. 30. - Ouverture des Journées
11 h. 00 – Bernadette MENU (CNRS, université Montpellier I), L’offense et l’honneur dans une
inscription de l’Ancien Empire égyptien
11 h. 30 – Jean-Pierre LEVET (université de Limoges), Le champ sémantique de l’« offense » en
grec. Éléments lexicaux, éthiques et juridiques

12 h. 30 – Déjeuner

14 h. 30 – Dominique GAURIER (université de Nantes), Du péché : offense à Dieu ou offense à
l’homme ?
15 h. – Gérard GUYON (université Montesquieu-Bordeaux IV), La signification pénale de la
conception anthropomorphique de l’offense à Dieu

15 h. 30 – Pause

16 h. 00 – Gigliola DI RENZO VILLATA, (université de Turin), L'iniuria entre droit et réligion dans les pénitentiels italiens du XVe-XVIe siècle. Quelques remarques
16 h. 30 – Annamaria MONTI (université Bocconi, Milan), Offense, offensé, offenseur dans la
jurisprudence du sénat de Milan (XVIe-XVIIe siècles)

jeudi 15 octobre

9 h. 30 – Pierre GANIVET (université de Clermont-Ferrand I), Le crime de majesté dans la Gaule du haut Moyen Âge (titre provisoire)
10 h. – Jacques PÉRICARD (université de Limoges), Le sacrilège au haut Moyen Âge (titre
provisoire)

10 h. 30 – Pause

11 h. – Olivier GUILLOT (université Paris IV), En relisant les Annales de Flodoard ; l’offense faite au roi Louis d’Outremer de par l’assassinat de Guillaume Longue Épée, princeps des Normands fomenté par le comte Baudouin de Flandre
11 h.30 – Esther DEHOUX (université de Poitiers), L’attentat d’Anagni. Offense et affirmation de l’idéologie royale

12 h. 30 – Déjeuner

14 h. 30 – Dominique ALIBERT (Institut catholique de Paris), De la sainte à l’image. Les offenses faites à sainte Foy
15 h. – Christian CHEMINADE (Paris), De l’offense au roi à l’offense à la Nation selon les parlementaires du XVIIIe siècle

15 h. 30 – Pause

16 h. 00 – Yvon LE GALL (université de Nantes), Bertin et l'offense au roi
16 h. 30 – Renée MARTINAGE (université de Lille 2), L’offense au roi (1830-1848), délit politique ou peccadille ?

17 h. 30 – Cocktail

vendredi 16 octobre

9 h. 30 – Marie-Yvonne CRÉPIN (université de Rennes 1), Cris séditieux à Rennes sous la
Restauration
10 h. – Néji BACCOUCHE (université de Sfax), L’offense en droit musulman et droit positif tunisien

10 h. 30 – Pause

11 h. – Caroline BOYER-CAPELLE (université de Limoges), L’agent public face à l’offense. Les
solutions du droit public
11 h. 30 – Guylaine JEANNOT-PAGÈS (université de Limoges), La sanction de l'offense : renforcement d'un narcissisme groupal ou indice du masochisme ?

12 h. – Clôture des Journées

12 h. 30 – Déjeuner

Les séances se dérouleront dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques
Forum – 5, rue Félix Eboué, Limoges

Informations pratiques
Pour tous renseignements, s’adresser à :
Jacqueline Hoareau
Institut d’Anthropologie Juridique
Faculté de Droit et des Sciences économiques
32, rue Turgot 87031 Limoges cedex
Tél : 05 55 34 97 00 — Fax : 05 55 34 97 01
email : jacqueline.hoareau@unilim.fr

Guillaume Métairie
Centre d’Histoire du droit européen
Faculté de droit
61, avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil cedex
email : gm-metairie@orange.fr

Avec le soutien
du Conseil régional du Limousin
du Conseil général de la Haute-Vienne
de la Ville de Limoges
de l’Université de Limoges
de l’université de Paris XII Val de Marne
de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges
de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Institut d’Études de Droit Public (Paris 11), Journée d’étude, "Le traitement juridique du sexe", Paris, 6 nov. 2009

Information transmise par Fr. Audren:

Le traitement juridique du sexe

Journée d’étude de l’Institut d’Études de Droit Public

Vendredi 6 novembre 2009

Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 11
54, boulevard Desgranges — 92331 Sceaux cedex
Salle Georges Vedel

Comité d’organisation :
Guillaume Delmas, David Ginocchi, Dorian Guinard, Nora Kadouci, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe.

9h15 : Accueil des participants
9h30 : Début des travaux

• Accueil, Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP.
• Présentation, Sarah-Marie Maffesoli, doctorante en droit public, Université Paris Sud-XI.

Matinée

sous la présidence de Guillaume Tusseau, professeur à l’Université de Rouen
9h45 : Le sexe institutionnalisé

• Le mariage à l’épreuve du transsexualisme, Alice Fretin, doctorante, Université Lille II.
• Le mariage en tant que concept interprétatif. Une approche dworkinienne du mariage homosexuel, Dimitrios Tsarapatsanis, docteur en droit, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.

10h45 : Pause

11h : Le sexe médicalisé

• Le « comme si » de l’acte sexuel dans le lien de filiation : une fiction juridique à effacer ?, Eleonora Bottini, allocataire-moniteur, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.
• De la frontière entre acte sexuel et acte thérapeutique, Bruno Py, maître de conférence en droit privé, CRDP-Iscrimed, Nancy-Université.
• Le traitement juridique de l’intersexualité, Céline Bénos, ATER, Faculté de droit de Limoges.

12h30 : Déjeuner

Après-midi

sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, professeur à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense

14h : Le sexe pénalisé

• Pénalisation du BDSM : des pratiques sexuelles incomprises par les juridictions nationales et européennes ?, Mahla Naab, allocataire-moniteur, Centre René Demogue de droit des obligations et théorie du droit, Université Lille II.
• Le problème de la pédopornographie virtuelle, Thomas Hochmann, ATER, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
• L’article 360 du Code pénal, ou l’inextricable question de la nécrophilie en droit, Amandine Malivin, doctorante en histoire contemporaine, allocataire de l’Institut Emilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre.

15h30 : Pause

15h45 : Le sexe défavorisé

• Le traitement juridique de la prostitution, Caroline Bugnon, docteur en droit public, ATER, Faculté de Dijon.
• L’homosexualité devant les juges administratif et constitutionnel et les AAI, Christine Pauti, maître de conférence en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

16h45 : Conclusion des travaux par Mikhail Xifaras, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris

17h15 : Apéritif de clôture

Informations pratiques :
La participation à la journée d’étude est gratuite. Inscription obligatoire avant le 15 octobre 2009 auprès de Sarah-Marie Maffesoli (smaffesoli@gmail.com). Prière de confirmer votre participation au déjeuner offert.
Renseignements et bulletin d’inscription sur le site http://iedp.u-psud.fr.

Accès :
Transports en commun : RER B, Gare de Robinson. Bus : 128, 179, 192, 194, 195, 294, 390, 395, 595.

E. Hofmann , "Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818) ", Genève, Slatkine, 2009

Information transmise par E. Hofmann et Fr. Audren:

Etienne Hofmann

Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)

(préf. J.-D. Bredin de l'Académie française), Genève, Slatkine (Travaux et recherches de l'Institut Benjamin Constant, n°11), 2009, 645 p.

Présentation:
"1817-1818: époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l’encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers: l’assassinat d’une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l’autopsie, deux mois d’une enquête apparemment sérieuse: une quarantaine d’interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d’instruction, même le procureur; préfet et sous-préfet s’en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l’inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d’un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l’indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises.
Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l’affaire Regnault. Les procès se succèdent: pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel… L’opinion se mobilise, lentement; tant d’autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l’aube d’une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l’échéance fatale et s’assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l’innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation: on le croit l’un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste; le jury n’était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué? peut-être pas, mais tout s’est ligué contre un malheureux sur qui le couperet peut tomber d’un instant à l’autre. Alors intervient Benjamin Constant, publiciste célèbre. Ses brochures percutantes contribuent à sauver Regnault, et sans le renom de cet auteur, on ne saurait plus rien aujourd’hui de cette erreur judiciaire, non répertoriée comme telle et parfaitement oubliée, car les pages de Constant, même décisives, sont aujourd’hui encore trop peu connues.
Ce livre présente presque tout ce qui reste du dossier. C’est aussi l’occasion de découvrir la pratique judiciaire d’autrefois, d’ouvrir un instant une fenêtre sur la campagne normande, et l’existence de ses petites gens au début du XIXe siècle".

Source: http://www.unil.ch/ibc/page48920.html

G. Martyn et D. Heirbaut (éd.), "Tweehonderd jaar Wetboek van Koophandel. Bicentenaire du Code de commerce", Bruxelles, 2009

Information transmise par Georges Martyn:

Georges Martyn et Dirk Heirbaut (éd.)
Tweehonderd jaar Wetboek van Koophandel.
Bicentenaire du Code de commerce

[actes du colloque tenu à l'Académie Royale Flamande des Sciences et Arts de Belgique en 2007 à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce]

Académie Royale Flamande des Sciences et Arts de Belgique (http://www.kvab.be), Bruxelles, 202 p. (textes français et néerlandais, cf. infra), ISBN:9789065690517

Sommaire

• A. LEFEBVRE-TEILLARD, Cambacérès en het Wetboek van Koophandel
• C. DELPLANQUE, La codification du droit commercial: une exception du Code civil ?
• E. RICHARD, Le droit commercial français après le Code de 1807
• D. HEIRBAUT, Enkele hoofdlijnen uit de geschiedenis van het Wetboek van Koophandel in België.
• R.J.Q. KLOMP, ‘Deze ijdele praal’ Het handelsrecht in Nederland na de codificatie.
• E. TERRYN, De invloed van vijftig jaar Europa op het Belgische handelsrecht.

Contact:
Prof. Dr. Georges MARTYN
Vakgroep Grondslagen en geschiedenis van het recht
Faculteit der rechtsgeleerdheid Universiteitstraat 4 (lokaal 00.13 van gang C.5), 9000 GENT
Tel. 09.264 69 49 / Fax 09.264 67 07
Georges.Martyn@ugent.be

http://www.rechtsgeschiedenis.be

Appel à communications Congrès annuel de la Sé d’hist. coloniale franç., Univ. Paris 8, "Fins d’empire", 1er nov. 2009

Information transmise par Fl. Renucci:

Appel à communications

Fins d’empire

Congrès annuel de la Société d’histoire coloniale française

Université Paris 8 (Vincennes – Saint-Denis) Paris / Saint-Denis, France

17-19 juin 2010
[date limite de l'appel: 1er nov. 2009]

Le 36ème congrès de la Société d’histoire coloniale française se tiendra à Paris du 17 au 19 juin 2010, organisé par l’Université Paris 8 (Vincennes – Saint Denis). Le thème principal sera « Fins d’empire », mais comme toujours, des propositions de communication sur d’autres aspects de l’histoire coloniale française peuvent aussi nous être adressées. La Société encourage des chercheurs de toute discipline à soumettre des propositions.
Les interventions à ne doivent pas être déjà publiées, ni présentées ou programmées à un autre colloque. Chaque intervenant disposera de 20 minutes de présentation. Les communications devront être soumises au président de séance au minimum trois semaines avant le début du congrès.
Les propositions de communications individuelles doivent comprendre un résumé de 100 à 200 mots et indiquer : le titre de la communication, le nom, l’institution de rattachement, les coordonnées (e-mail, téléphone, fax) et un curriculum vitae abrégé de l’auteur, dans un seul dossier, de préférence en MS-Word. Les propositions pour des séances complètes, des panels ou des tables rondes, doivent contenir ces éléments pour chacun des participants, de même que pour le président/discutant pressenti. (Les organisateurs peuvent proposer des présidents et des discutants, si nécessaire.) En raison du nombre limité de salles équipées, il est essentiel d’indiquer d’emblée si vous avez besoin d’équipements audiovisuels.

Les propositions doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : fchsparis@gmail.com. Les personnes souhaitant présider une séance doivent envoyer une déclaration d’intérêt, leurs coordonnées et un CV abrégé.

La date limite pour les propositions de communication sera le 1er novembre 2009.

La FCHS est une association indépendante, sans autre source de financement que les cotisations de ses adhérents. L’adhésion à la société est obligatoire pour participer au congrès. Malheureusement, la Society ne peut prendre en charge ni le voyage, ni le séjour des intervenants au congrès. N’hésitez pas à consulter le site Internet de la Society pour de plus amples informations (http://www.frenchcolonial.org).

Si vous avez des questions sur l'adhésion à la Society, contactez Elizabeth Foster, Trésorière (elizabeth.foster@tufts.edu). Si vous avez des questions sur l'organisation du congrès, contactez Emmanuelle Sibeud, Local Arrangements (emmanuelle.sibeud@univ-paris8.fr).

Call for Papers

Ends of Empire

Annual Meeting of the French Colonial Historical Society

Paris / Saint-Denis, France

June 17-19, 2010
[deadline: 1st nov. 2009]

The 36th annual meeting of the French Colonial Historical Society (FCHS) will take place in Paris , France, June 17-19, 2010, hosted by the University Paris 8 (Vincennes - Saint-Denis). The theme for the conference will be “Ends of Empire” but as usual, proposals on all aspects of overseas France will be considered. Please do not send proposals for papers that have already been presented or scheduled for presentation at other conferences, or that have already been published. The time limit for presenting papers will be 20 minutes, and the deadline for submitting papers to the session moderator is three weeks in advance of the conference. The Society encourages scholars from all disciplines to submit proposals.

Individual paper proposals must include a 100-200 word summary with the title of the paper, name, institutional affiliation, e-mail address, phone and fax numbers, and a brief curriculum vitae, all integrated into a single file, preferably in MS-Word. Proposals for entire sessions or panels must contain the same information for each participant, as well as contact information and a brief c.v. for the moderator if you suggest one. (The program committee can help find moderators, if necessary.) There will be a limited number of AV-equipped rooms available so it is essential that you indicate your need for audiovisual equipment (and what kind) in your proposal.

Proposals should be sent by e-mail attachment to: fchsparis@gmail.com. Individuals wishing to moderate a session should send a statement of interest, contact information, and a brief C.V. to the Program Chair. The deadline for proposals is November 1st, 2009.

The FCHS is a private society dependent on membership dues. All conference participants must be or become members at the time of acceptance (roughly January 1, 2010). Unfortunately, the FCHS does not have funds to subsidize scholars’ participation at the meeting. Please check the FCHS website for further details (http://www.frenchcolonial.org).

If you have any questions about membership, please contact Elizabeth Foster, Treasurer (elizabeth.foster@tufts.edu). If you have any questions about conference logistics, please contact Emmanuelle Sibeud, Local Arrangements (emmanuelle.sibeud@univ-paris8.fr).

Univ. Paris-Ouest Nanterre-La Défense, "Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs", 24-25 sept. 2009

Information transmise par Fr. Rolin:

Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs

Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense

24-25 septembre 2009

Comité scientifique

• G. Eckert, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
• Y. Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
• F. Melleray, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
• R. Noguellou, Professeur à l’Université de Nantes
• B. Plessix, Professeur à l’Université de Nancy II
• L. Richer, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Présentation
Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance » : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle.
Ces évolutions radicales, la nécessité d'assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l'administration conduisent à ce qu'aujourd'hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l'activité essentielle des
spécialistes de ce droit.
L'ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s'agit d'identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s'agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.

Programme

1re Journée (24 septembre)

Salle des conseil / bât. B

• 9h00 Ouverture, allocutions
• 9h30 Rapport introductif, Yves Gaudemet, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
• 10h00 La construction historique du droit des contrats administratifs, Frédéric Rolin, Professeur à l'Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

10h30 pause

Théorie générale des sources

• 11h00 Pluralisme des sources en droit des contrats administratifs, Stéphane Braconnier, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
• 11h30 « Européanisation » du droit des contrats administratifs, Rozen Noguellou, Professeur à l'Université de Nantes.
• 12h00 Discussion sur les rapports

12h30 Déjeuner

Théorie générale de la classification

• 14h30 La classification des contrats administratifs économiques, Laurent Vidal, Maître de conférences à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
• 15h00 Peut-il exister une théorie des contrats administratifs spéciaux ?, François Brenet, Professeur à l'Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
• 15h30 Discussion sur les rapports

16h00 Pause

Théorie générale des pouvoirs contractuels

• 16h30 Le «partenariat» nouvelle figure contractuelle ?, Hubert-Gérald Hubrecht, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV.
• 17h00 Les pouvoirs de l'administration dans l'exécution du contrat, Gabriel Eckert, Professeur à l'Université de Strasbourg.
• 17h30 discussion sur les rapports

18H00 fin des travaux

2e Journée (25 septembre)
Amphithéâtre D / bât. F
Théorie générale des contentieux

• 9h00 Nullité/résiliation/résolution/annulation : quelle cohérence pour le contentieux de la validité du contrat?, Guylain Clamour, Professeur à l'Université de Montpellier I.
• 9h30 Quelles sources pour le droit du contentieux contractuel?, François Lichère, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
• 10h00 Discussion sur les rapports

10h30 Pause

Théorie générale du contrat administratif d'un point de vue externe

• 11h 00 Le droit privé source du droit des contrats administratifs?, Olivier Févrot, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne.
• 11h30 L'analyse économique du droit grille de lecture du droit des contrats administratifs?, Christophe Le Berre, Maître de conférences à l'Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.
• 12h00 Discussion

12h30 Repas

• 14h30 Le contrat administratif dans le contexte de l'internationalisation, Laurence Folliot-Lalliot, Professeure à l'Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense.
• 15h00 Le contrat administratif du point de vue du droit fiscal, Martin Collet, Professeur à l'Université Paris-Sud Jean Monnet.
• 15h30 Discussion sur les rapports

16h00 Pause

• 16h30 Rapport de synthèse, Laurent Richer Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

17h00 fin des travaux

Renseignements et inscriptions
Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles, en renvoyant le bulletin ci-joint, si possible par mail à
Marianne Clorennec
Centre de recherches sur le Droit Public, UFR SJAP bâtiment F, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre
Courriel : colloque.crdp.24.09.09@gmail.com

Les repas ne sont pas assurés.

Il est recommandé de se rendre à l'Université par le RER (station Nanterre Université)

Journées de Tanger, "Vers un ordre juridique pour la Méditerranée ?", Tanger, 10-11 sept. 2009

Information reçue de Y. Pigeon:

Journées de Tanger
Vers un ordre juridique pour la Méditerranée ?
Tanger
10-11 septembre 2009

Organisé par:
Université J. Moulin-Lyon 3
IEP Lyon
Association Droit et Méditerranée

Plus d'informations: http://www.aedn-lyon.com

portail "Criminocorpus": nouveautés juillet-août 2009

Information reçue de M. Renneville:

portail Criminocorpus : nouveautés juillet-août 2009

"1. Mise à jour de la Bibliographie d'histoire de la justice française.
Mise en ligne en octobre 2005 lors de l’ouverture du portail Criminocorpus, la Bibliographie d’histoire de la justice française est, depuis cette date, régulièrement mise à jour par son auteur Jean-Claude Farcy (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article13.html). Cette dernière mise à jour (août 2009) porte à la fois sur la reprise de certaines références existantes alors (ajout des mentions de rééditions, etc) ainsi que sur l’ajout de 1796 références supplémentaires avec leurs index.
Outil de référence, la Bibliographie d’histoire de la justice française propose désormais 66 864 références portant sur les institutions et le personnel judiciaire, la procédure et les procès, la criminalité et les pénalités, la répression politique et les polices. Elle reste librement consultable et accessible sur le portail Criminocorpus (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique41.html).

2. Deux nouveaux articles de Jean-Marc Berlière dans le cadre du dossier sur l'histoire de la police :

Images de la police : Deux siècles de fantasmes ? (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article541.html)

Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l’Etat ? (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article535.html)

Vous pouvez retrouver ces informations et d'autres nouvelles relatives à l'actualité du domaine en consultant le blog de Criminocorpus :
http://criminocorpus.hypotheses.org/
[...]
Criminocorpus. Le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines.
http://www.criminocorpus.cnrs.fr"